Conformément à la Loi 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption, nous mettons à votre disposition notre Canal de Signalement.

Ce canal vous permet de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, toute éventuelle :

• Non-conformité légale ou réglementaire
• Conduite irrégulière ou frauduleuse
• Violation du Code d’éthique
• Pratiques contraires à la réglementation interne ou externe

• La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garantie.
• Aucune mesure de représailles ne sera prise contre les personnes signalant des faits de bonne foi.
• Les communications peuvent être effectuées de manière identifiée ou anonyme.
• Le traitement des données personnelles sera réalisé conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez soumettre votre signalement via le formulaire sécurisé suivant :